Documents servant à établir l’état civil de chacun

• Copie recto verso de la carte d’identité de tous les intervenants à l’emprunt.
• Numéro de Registre National de tous les intervenants à l’acte.
• Si nécessaire, copie du contrat de mariage de tous les intervenants à l’acte.
• Document relatif à la composition du ménage.
• Le nom du notaire de votre choix.

Selon le but de l’emprunt :

Si c’est une acquisition

• Copie du compromis de vente.

Dans le cas d’une acquisition et/ou des transformations

• Copie du compromis de vente ou du titre de propriété du bien.
• Descriptif détaillé des travaux et estimation du coût de ces travaux.
• Devis.
• Permis d’urbanisme.

Dans le cas d’une construction

• Copie du compromis de vente du terrain ou du titre de propriété du bien.
• Plans, devis signés par l’architecte.
• Cahier des charges de la construction.
• Plan de libération des fonds signés pour accord par les candidats emprunteurs.
• Permis d’urbanisme.

S’il s’agit d’anticiper le remboursement d’une créance onéreuse

• Copie du titre de propriété du bien.
• Copie du contrat de prêt à rembourser.
• Décompte de remboursement anticipé du prêt.
• Attestation de régularité de paiement.

Documents permettant d’établir les revenus

• Attestation de revenus ou le cas échéant, brevet de pension.
• Dernier avertissement extrait de rôle (ou les 3 derniers si le candidat emprunteur est indépendant).
• 12 dernières fiches de paie depuis la date de la demande (ou 12 derniers extraits bancaires justifiant du paiement d’une indemnité, pension, rente, allocations de chômage, etc.).

Documents permettant d’établir le patrimoine immobilier

• Attestation de l’enregistrement (formulaire B) dûment complétée par le(s) bureau(x) compétent(s).

Documents pour le « prêt Tremplin »

• Attestation de paiement d’allocations familiales (formulaire F).
• Formulaire de demande d’intervention de la Région wallonne.
• A défaut du dernier avertissement extrait de rôle (qu'il faudra fournir au service prêt jeunes dès réception), une déclaration sur l’honneur des candidats emprunteurs.

Autres documents utiles selon les cas

• Conventions préalables de divorce.
• Copie de la transcription du divorce.
• Copie de la dernière déclaration fiscale.
• Preuves des fonds propres.
• Brevet de pension.
• Attestation du notaire quant au montant des frais d'acte.

Documents liés aux assurances

• Documents relatifs à l’assurance-vie (questionnaire médical et proposition).
• Documents relatifs à l’assurance incendie.